J.O. Numéro 300 du 27 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 19686
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Arrêté du 16 novembre 1998 autorisant Gaz de France à effectuer la recherche de formations souterraines aptes au stockage de gaz combustible sur la structure dite de Chémery-Ouest (département de Loir-et-Cher)
NOR : ECOI9801012A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 58-1132 du 25 novembre 1958 relative au stockage souterrain de gaz, ensemble le décret no 62-1296 du 6 novembre 1962 modifié pris pour son application ;
Vu la demande en date du 9 février 1998 par laquelle Gaz de France sollicite une autorisation de recherche de formations souterraines aptes au stockage de gaz combustible sur la structure de Chémery-Ouest ;
Vu les résultats de l'enquête à laquelle cette demande a été soumise ;
Vu les rapports du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre en date du 6 mars 1998 et du 7 octobre 1998 ;
Vu l'avis du préfet de Loir-et-Cher en date du 20 octobre 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Il est accordé à Gaz de France une autorisation de recherche de formations souterraines aptes au stockage de gaz combustible à l'intérieur d'un périmètre de recherche défini à l'article 2 ci-après, d'une superficie de 68 kilomètres carrés, couvrant en tout ou partie les territoires des communes suivantes du département de Loir-et-Cher : Chémery, Choussy, Contres, Couddes, Fresnes, Oisly, Saint-Romain-sur-Cher et Sassay.
Art. 2. - Le périmètre de recherche est défini, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent arrêté (1), par le contour polygonal formé des lignes droites joignant les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I et J, dont les coordonnées Lambert (zone II) sont définies ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 300 du 27/12/1998 page 19686
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Art. 3. - La présente autorisation est accordée pour dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Art. 4. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
D. Maillard
(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre, 6, rue Charles-de-Coulomb, 45077 Orléans Cedex 2.